Manifestations pour la liberté de circuler dans les chemins

A l'initiative du Collectif de défense des loisirs verts (Codever), plusieurs opérations escargots sont prévues samedi 14 octobre à Besançon (25), Charleville-Mézières (08), Compiègne (60), Dijon (21), Nancy (54), Nantes (44), Rouen (76), Strasbourg (67) et Valence (26) ainsi que samedi 21 octobre à Aix-en-Provence (13), Montbéliard (25), Bordeaux (33), Limoges (87), Chambéry (73), Nice (06), Orléans (45), Quimper (29), Saint-Etienne (42) et Toulouse (31).

Des simulacres de vote, destinés à "signifier aux politiques la détermination des pratiquants dans la défense de leurs droits", seront également organisés dans plusieurs villes dont Orléans et Quimper.

Les raisons de la colère ? Toujours la circulaire du 6 septembre 2005 portant le nom de la ministre de l'écologie et du développement durable (UMP), Nelly Olin (lire Moto-Net du 14 novembre 2005), restreignant la liberté de circuler sur les chemins.

"A quelques mois d'élections capitales, nous voulons frapper fort", explique le Codever, une association créée il y a 19 ans pour "défendre les usagers des chemins" (motards mais aussi conducteurs de 4x4, chasseurs, cyclistes, cavaliers, marcheurs, maires et propriétaires terriens).

"Cette circulaire contredit en partie la loi du 3 janvier 91, dite Loi Lalonde, qui règlemente la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels", estime le Codever.

L'article 1er de la loi du 3/01/1991, transféré dans l'article L362-1 du code de l'environnement, prévoit que pour "assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur", rappelle l'association : "en clair, seul le hors-piste est interdit et la libre circulation des véhicules à moteur est confirmée sur les chemins ruraux (sauf interdiction locale motivée et signalée) ainsi que sur toutes les voies privées ouvertes à la circulation publique (non physiquement barrées)".

Or la ministre UMP de l'environnement, "outrepassant ses pouvoirs" selon le Codever, introduit une nouvelle notion de "carrossabilité" qui voudrait que "seules les voies accessibles par une voiture de tourisme non adaptée au tout terrain soient présumées ouvertes à la circulation publique".

"Cette définition restreint drastiquement la notion d'ouverture à la circulation publique", dénonce le Codever : "celle ci n'est définie par aucun texte législatif ou règlementaire, mais par la jurisprudence. Elle contredit le code de la route qui impose, conformément aux principes de base du droit français, une signalisation règlementaire pour signifier une interdiction de circuler".

"Ce texte confie ainsi aux seuls agents assermentés de l'Etat la faculté d'estimer si une voie non goudronnée est ouverte à la circulation publique ou pas", déplore le Codever, craignant qu'en raison de son caractère "éminemment subjectif", la notion de "carrossabilité" "ouvre la porte à l'arbitraire" car "elle met à mal le pouvoir de police des maires et se moque du libre choix des propriétaires de chemins. Enfin elle piétine les pouvoirs des juges du fond, qui doivent rester souverains en cas de litige".

L'association demande donc le retrait de la notion de carrossabilité, la mise en place d'un moratoire sur les Plans départementaux d'itinéraires de randonnées motorisées (PDRIM) et des plans de circulation "qui préparent le parcage systématique des activités de loisirs verts", l'arrêt des battues aux randonneurs motorisés qui, traités collectivement comme des délinquants, sont verbalisés abusivement par les agents de l'ONF et l'ONCFS et enfin la mise en place, "avant toute décision relative à l'usage des chemins, d'une véritable concertation avec les milieux associatifs des pratiquants de loisirs verts motorisés". Bon courage...