Une poignée de bonbons Aribaud pour calmer les électeurs...

Il y a des signes qui ne trompent pas : l'élection présidentielle de 2007 approche ! Le gouvernement a ainsi présenté hier après-midi à Paris une série de mesurettes destinées à adoucir (très) légèrement l'arsenal répressif routier via le système du permis à points.

A l'issue d'un Comité interministériel sur la sécurité routière tenu à Matignon, en présence notamment du ministre des transports Dominique Perben et du délégué interministériel à la sécurité routière Rémy Heitz, Dominique de Villepin himself a tenté de calmer les conducteurs - et électeurs ! - dont le mécontentement va croissant à force de se voir lourdement sanctionnés sur la route pour un oui ou pour un non.

Le gouvernement a donc tenté de redresser la barre à travers le système du permis à points, en se basant sur les conclusions d'une mission confiée cet été par le premier ministre au préfet Jean Aribaud.

Bilan : une maigre poignée de bonbons Aribaud destinée à calmer le mécontentement des électeurs, pour tenter de minimiser le risque d'un violent retour de bâton lors de l'élection présidentielle.

Car comme on pouvait s'y attendre, le gouvernement ne remet nullement en cause son délire répressif en matière de sécurité routière et se contente de mesurettes destinées à faire passer la pilule plus facilement...

Mieux : il affirme même vouloir "responsabiliser les conducteurs", tout en continuant à les traiter comme de vilains garnements qui ne connaissent que la punition comme mode de fonctionnement...

Assouplissement pour les jeunes permis

Ainsi la situation reste grosso modo identique pour l'ensemble des conducteurs, à trois exceptions près :

Les nouveaux permis, dotés de seulement six points au départ et qui devaient patienter trois ans sans infraction pour obtenir leurs 12 points, devraient d'ici la fin 2007 pouvoir y accéder plus progressivement en récupérant automatiquement 2 points au cours de chaque année sans infraction (soit un total de 8 points la première année, 10 la 2ème et 12 la 3ème).

Dans le cas des petites infractions entraînant la perte d'un seul point (voir tableau), ce point devrait d'ici la fin 2007 être automatiquement récupéré au terme d'un an sans nouvelle infraction. "Je précise que cette mesure ne concernera que les conducteurs qui perdront un seul point sur une période d'un an, quel que soit le nombre de points sur leur permis", note le premier ministre : "il est évident qu'on ne peut accumuler les pertes d'un point et les récupérer tous au bout d'un an, sans quoi cette mesure perdrait toute vertu pédagogique".

6 mois francs pour conduire à nouveau

Dans le cas d'une annulation de permis, le délai de 6 mois pour pouvoir le repasser commencera à courir dès le jour de la suppression alors que jusqu'à présent il fallait attendre l'expiration du délai de 6 mois pour commencer la procédure (visite médicale, inscription au code, attente de l'examen, etc.). "Il s'agit évidemment du volet le plus sensible", précise Dominique de Villepin.

"J'ai décidé que le délai entre l'invalidation du permis et la possibilité de le récupérer serait bien de 6 mois francs, conformément à ce qui est prévu par la loi", poursuit le premier ministre. "Aujourd'hui, en pratique, ce délai peut aller jusqu'à 12 mois en raison de la lourdeur des procédures administratives. Garantir qu'il sera bien de 6 mois, c'est une mesure d'équité qui permettra d'éviter que certains conducteurs soient pénalisés par des délais trop longs. Je vous donne un exemple : un conducteur qui perd son permis est soumis à 2 obligations pour le récupérer. D'une part, il doit subir une visite médicale. D'autre part, il doit repasser son code. Aujourd'hui, il n'est autorisé à engager ces deux procédures qu'au terme des 6 mois prévus par la loi. En pratique, il ne peut donc récupérer son permis qu'au bout d'un délai d'environ 10 à 12 mois. Désormais, il pourra entamer ces démarches dès le premier jour où il a perdu son permis. Il pourra donc se remettre à conduire au terme des 6 mois".

Enfin, le reste des aménagements tient davantage de la cosmétique que de la politique, à savoir :

Consultation par internet

A compter du 15 mars 2007, tout conducteur ayant moins de 6 points devrait recevoir automatiquement par lettre recommandée un courrier l'informant de sa situation et lui proposant un stage de récupération de points.

A compter du 1er juillet 2007, le nombre de points restants devrait être consultable sur internet : "les conducteurs pourront consulter un site pour savoir combien de points il leur reste, car c'est une condition essentielle pour plus d'efficacité, explique le premier ministre qui précise que "cette information sera personnelle et confidentielle. Il faudra un identifiant et un code d'accès pour l'obtenir. Pour les personnes qui ne disposeraient pas d'un accès internet, elles pourront avoir recours aux préfectures ou encore aux sous-préfectures".

20 millions d'euros contre le "trafic de points"

Le premier ministre a ensuite annoncé qu'il allait lutter contre le "trafic de points" : "Il y a aujourd'hui des pratiques inacceptables", a-t-il estimé : "certains conducteurs (oh les vilains, NDLR) font supporter les infractions qu'ils commettent par des personnes de leur entourage qui ne conduisent plus ou très peu. Je demande au ministère de l'Intérieur de faire une évaluation précise de ce phénomène à partir du fichier national des permis de conduire et d'y apporter les réponses nécessaires. Cela passe notamment par un dispositif informatique plus performant. Nous investirons donc 20 millions d'euros d'ici 2009 dans le système informatique du permis à points".

Dominique de Villepin a malheureusement omis de préciser en quoi "20 millions d'euros d'ici 2009 dans le système informatique du permis à points" allaient permettre de prouver que le titulaire de la carte grise était bien au volant (ou au guidon !) au moment d'un excès de vitesse, alors même que la délation est explicitement prévue dans le dispositif des radars automatisés...

A moins que le système soit aujourd'hui si mal maîtrisé qu'on puisse désigner un conducteur titulaire d'un permis (comme par exemple un grand-père automobiliste) non adapté au véhicule concerné par l'infraction (comme par exemple une moto) ? On n'ose le croire...

En attendant, selon les propres chiffres du gouvernement, le nombre de points retirés et de permis invalidés continue de croître année après année :

4,5 millions de points ont été retirés en 2003, 6,4 millions en 2004, 7,5 millions en 2005 et 6,7 millions sur les dix premiers mois de 2006. Quant au nombre de permis invalidés, il était de 21 000 en 2003, 39 000 en 2004, 54 000 en 2005 et 56 000 sur les dix premiers mois de 2006. Enfin, le nombre permis recrédités de leur capital initial de 12 points était de 896 000 en 2003, 832 000 en 2004, 816 000 en 2005 et 918 000 sur les dix premiers mois de 2006.