Pixel impression
  • L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
CA SE DURCIT
Paris, le 27 mai 2009

Le gouvernement veut durcir les sanctions contre le trafic de points

Le gouvernement veut durcir les sanctions contre le trafic de points

Dans son projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure présenté ce matin, le gouvernement souhaite que le trafic des points de permis de conduire soit passible de 6 mois de prison et 15 000 euros d'amende.

Imprimer

9,5 millions de points retirés en 2008

Selon le ministère de l'Intérieur, 9 501 484 points ont été retirés en 2008, soit une baisse de 0,5 % par rapport à 2007. En 2008, 98 057 conducteurs se sont retrouvés sans aucun point sur leur permis, soit 11% de plus qu'en 2007. Mais le volume des points qui font l'objet d'un trafic est très difficile à estimer puisque ce trafic n'est pas pour le moment poursuivi.

Après avoir matraqué pendant près de six ans les auteurs d'excès de vitesse souvent sans rapport avec une éventuelle vitesse excessive, le grand initiateur des radars automatiques, entre-temps élu président de la République, souhaite maintenant les empêcher de se refiler leurs points.

Ainsi la brave grand-mère, toujours titulaire du permis de conduire mais qui n'a pas touché un volant depuis que sa télé est passée en couleurs, s'exposera désormais à une peine de six mois de prison et 15 000 euros d'amende si elle s'avise de donner à l'occasion son identité pour éviter que ses rejetons ne perdent leur permis - et, parfois, leur boulot.

Idem pour les petits malins qui arrondissaient leurs fins de mois en vendant leurs points sur internet : ils encourront un an de prison et 30 000 euros d'amende en cas de "trafic habituel" ou pour être passé par "le biais d'un réseau de télécommunications" (comprendre "sur internet", NDLR, où le point s'échange actuellement autour de 400 euros).

17 ans de permis à points

Le permis à points est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Les conducteurs confirmés disposent de 12 points, les débutants de 6. Les petits excès de vitesse (moins de 20 km/h au-dessus de la vitesse limite) valent le retrait d'un point, regagné au bout d'un an en l'absence de nouvel écart de conduite. Les autres infractions occasionnent jusqu'à 6 points de retrait pour les délits routiers (homicide involontaire, conduite avec une alcoolémie de plus de 0,8 g/l ou usage de stupéfiants... ). Les contraventions peuvent se cumuler dans la limite de huit points: l'absence de ceinture (3 points) et un téléphone au volant (2 points) se soldent par la perte de cinq points d'un coup, regagnés au bout de 3 ans sans nouvelle faute. Les gros excès de vitesse (plus de 40 km/h au-dessus de la vitesse limite) et les alcoolémies au-dessus de 0,8 g/l peuvent entraîner le retrait immédiat du permis, pour une durée maximum de 6 mois, voire à l'avenir la confiscation du véhicule.

Ce nouveau durcissement de la législation routière fait bien entendu le bonheur de toutes les associations de victimes et de sécurité : "cette mesure indispensable permettra d'écarter de la route les automobilistes qui montrent leur mépris de la loi et qui témoignent d'un individualisme forcené", claironne notamment Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, tandis que le porte-parole de la Prévention Routière, Jean-Yves Salaün renchérit en estimant qu'il s'agit "d'une mesure nécessaire pour faire face à un trafic croissant qui abouti à ce que des conducteurs conduisent sans permis".

Pour le criminologue Christophe Naudin interrogé par l'AFP, le trafic de points s'effectue de deux manières : l'échange ou la vente sur internet. "Il y a 42 millions de permis de conduire toutes catégories en circulation en France, dont 40 millions actifs", explique-t-.

Sur internet, le prix du point peut aller de 400 à 800 euros et un maximum de six points (le permis en compte douze) sont généralement proposés. L'acheteur prend rendez-vous avec le vendeur pour lui remettre la lettre signifiant son infraction et son retrait de point(s). Le vendeur renvoie ensuite cette lettre au ministère de l'Intérieur, accompagnée d'un courrier attestant qu'il est le conducteur de la voiture flashée par le radar.

.

.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

Les derniers essais MNC

Notre essai vidéo de la Yamaha Tracer 9 GT+ 2025

Notre essai vidéo complet de la nouvelle Yamaha Tracer9 GT+ sur 380 km avec ses nouvelles technologies toujours "+" évoluées :  boîte robotisée Y-AMT de série sur son 3-cylindres de 119 ch ou encore éclairage matriciel inédit sur une moto.
Duel maxitrails : R1300GS Adventure Vs Tiger 1200 GT Explorer

BMW remodèle entièrement sa R 1300 GS Adventure pour 2025, rendant son best-seller plus performant, sophistiqué, imposant, lourd et cher ! Or un autre ''maxi-maxitrail'' GT propose un réservoir de 30 litres, un 3-cylindres puissant, une transmission par cardan, un équipement complet et de série : la Triumph Tiger 1200 GT Explorer. Duel !
Trail 2 commentaires
Essai Tracer 9 GT+ : la plus chère des Yamaha 2025 est-elle la meilleure ?

A 18 999 euros, la Tracer 9 GT+ affiche le prix le plus élevé des motos homologuées Yamaha. La routière 3-cylindres, blindée de technologies dont la boîte robotisée Y-AMT de série, vaut-elle réellement le "coût" ? Essai sur 380 km entre Slovénie, Autriche et Italie !
Routière 1 commentaire
Essai vidéo des trails QJMotor SRT600SX et SRT700SX Touring

QJMotor, distribué par la SIMA, investit le segment préféré des motards européens : les trails. Et le constructeur chinois ne fait pas les choses à moitié avec deux motos bien motorisées (accessibles A2) et équipées de pied en cap jusqu'à la bagagerie incluse, en plus de de périphériques flatteurs. Ces SRT 600 SX et SRT 700 SX Touring peuvent-elles faire trembler les références ? Réponses dans notre essai complet en vidéo.

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Marc Marquez en pole à Aragon, sous son record et au-dessus du lot

Battu trois fois de suite par Quartararo (en qualifs, pas en course hélas), Marc Marquez vient de signer sa cinquième pole en MotoGP cette saison 2025… et sa 99ème en Grand Prix moto ! Le n°93 colle un quart de second à son frère Alex et Morbidelli, une demi-seconde aux suivants. Notre Fabio se classe 9ème sur la grille espagnole, Zarco 12ème.
Notre essai vidéo de la Yamaha Tracer 9 GT+ 2025

Notre essai vidéo complet de la nouvelle Yamaha Tracer9 GT+ sur 380 km avec ses nouvelles technologies toujours "+" évoluées :  boîte robotisée Y-AMT de série sur son 3-cylindres de 119 ch ou encore éclairage matriciel inédit sur une moto.
Les motos sont les très bons élèves du contrôle technique

L'Organisme technique central du contrôle technique (OTC) délivre son bilan annuel des véhicules soumis au contrôle périodique en 2024. La moto reste extrêmement fiable avec deux fois moins de contre-visites que la voiture.
Les députés votent la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE)

Le retrait des Zones à faibles émissions (ZFE) a été voté mercredi 28 mai 2025 à l'Assemblée par une écrasante majorité de députés de tous bords. Mais plusieurs voix s'élèvent pour prolonger vaille que vaille cette mesure impopulaire qui exclut les véhicules jugés polluants.
Quels roadsters A2 parmi les nouveautés motos 2025 ?

Le choix des motos accessibles A2 (35 kW) ne cesse de s'étoffer, en particulier dans le segment-clé des roadsters. Ce millésime 2025 le confirme avec une avalanche de nouveaux roadsters pour les récents détenteurs du permis moto ! Suivez le guide Moto-Net.Com pour comparer et choisir parmi les nouveautés.
Guides pratiques 4 commentaires
  • En savoir plus...