Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone

Le Conseil constitutionnel, présidé par l'ancien député UMP Jean-Louis Debré, a décidé hier soir d'annuler la taxe carbone qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010.

Deux jours avant l'entrée en fonction de cette "taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles" voulue par le gouvernement pour inciter les entreprises, les ménages et les administrations à réduire leurs émissions, les "Sages" ont estimé qu'en raison d'un grand nombre d'exemptions, le dispositif était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique.

Le Conseil cite notamment les centrales thermiques produisant de l’électricité, les "1018 sites industriels les plus polluants tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries", le secteur de l’industrie chimique, les produits destinés à un double usage, les produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, le transport aérien et le transport public routier de voyageurs, dont les émissions étaient "totalement exonérées de contribution carbone".

"Contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique"

"Ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", notent les juges de la conformité des lois : "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", qui aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que "l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone. Pour les activités industrielles, ces exemptions n’étaient pas justifiées par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu’en 2013".

Le Conseil a donc jugé que, "par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques". Il a, par voie de conséquence, "censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances)".

Abondamment critiquée à gauche comme à droite, cette nouvelle taxe carbone - récemment renommée "contribution" ! - avait fait l'objet de sérieuses réserves la part de la Fédération française des motards en colère mais bientôt citoyens (FFMC), qui s'inquiétait notamment du fait que les usagers "les plus modestes" soient "prisonniers de moyens de locomotion énergivores et polluants dont le coût d'utilisation s'alourdira d'année en année sans qu'ils puissent réellement changer leurs comportements" (lire MNC du 5 août 2009).

De son côté, le premier ministre a immédiatement annoncé qu'il présenterait un nouveau dispositif en conseil des ministres le 20 janvier pour tenir "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel". "Certaines de ces exemptions avaient été prévues par le gouvernement en raison de la situation particulière de certains secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre", précise François Fillon dans un communiqué assurant que la mise en place d'une contribution carbone restait une "priorité" du gouvernement pour "orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie". A suivre... Restez connectés !