Il y a 20 ans : Immatriculation obligatoire des cyclos

Moto-Net.Com réédite cet article de 2004 en lien direct avec cette toute récente publication /ces récentes publications :

• Seulement 8% de contre-visites pour les motos au contrôle technique

Il y a vingt ans, donc, sur le Journal moto du Net...

A compter d'aujourd'hui, tous les cyclomoteurs (moins de 50 cc) vendus neufs doivent obligatoirement porter une plaque d'immatriculation fixée à l'arrière. Une immatriculation facultative est possible pour les cyclos déjà en circulation, qui deviendra peu à peu obligatoire afin que tous les deux-roues motorisés soient immatriculés "au plus tard le 30 juin 2009".

Explicitement inscrite dans "l'effort engagé depuis plus de deux ans par le gouvernement pour améliorer la sécurité des Français dans tous les domaines" selon l'expression du ministère de l'intérieur, cette mesure déjà prévue par la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 doit, selon Dominique de Villepin, favoriser "la prévention et la dissuasion en matière d’insécurité routière", lutter "contre les nuisances sonores, du fait notamment du débridage de ces engins, et celles causées à l’environnement ", et enfin permettre "la recherche des délinquants qui volent ces véhicules ou les utilisent pour commettre des délits sur la voie publique".

Cyclomoteurs neufs

Concrètement, le vendeur professionnel d'un cyclo neuf est tenu d’effectuer les démarches d’immatriculation au nom de l'acheteur, qui doit lui fournir les renseignements nécessaires et une copie de pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport, extrait Kbis pour les sociétés, etc.). En attendant de recevoir par courrier sa carte grise (gratuite), l'acheteur peut circuler pendant un mois avec le récépissé de demande d’immatriculation remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique (service "téléc@rtegrise"), ou une attestation du vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie postale.

Cyclomoteurs d'occasion

Entre particuliers (cyclos d'occasion déjà immatriculés), l'acheteur pourra soit effectuer lui-même les formalités par courrier auprès du Ministère de l’intérieur, Service d’immatriculation des cyclomoteurs (26 avenue Charles de Gaulle, BP 80090, 95165 Montmorency Cedex), soit passer par un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l'Etat, dont la liste devrait être prochainement publiée.

A noter enfin que l'immatriculation des cyclos préfigure le futur système d'immatriculation de tous les autres véhicules, qui devrait être présenté en fin d'année : l'attribution à vie d'un numéro pour chaque véhicule, une série alphanumérique de type "A 11 A" (premier cyclo immatriculé aujourd'hui) et la possibilité facultative de conserver une référence locale.

Le dernier numéro des plaques actuelles, celui du département, ne sera en effet bientôt plus obligatoire. Exit donc la possibilité d'identifier rapidement la provenance d'un véhicule, pourtant souvent riche d'enseignements sur son comportement vis-à-vis des motos...

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Intéressant, non ?