Pixel impression
  • L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
Paris, le 18 avril 2011

Contrôles radars : l'État à nouveau épinglé !

Contrôles radars : l'État à nouveau épinglé !

Remises en cause au printemps 2009 , l'impartialité et la rigueur de l'État au sujet des contrôles périodiques des radars automatiques sont à nouveau montrées du doigt. D'après "40 millions d'automobilistes" certains cinémomètres seraient en effet encore vérifiés " dans l'illégalité par les DRIRE (Direction Régionale…

Imprimer

Remises en cause au printemps 2009, l'impartialité et la rigueur de l'État au sujet des contrôles périodiques des radars automatiques sont à nouveau montrées du doigt. D'après "40 millions d'automobilistes" certains cinémomètres seraient en effet encore vérifiés "dans l'illégalité par les DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement)", alors que ces dernières ne sont plus compétentes pour y procéder depuis que des organismes indépendants ont été officiellement assignés à cette tâche.

L'association, qui avait déjà noté les "graves irrégularités dans la procédure de contrôle annuel des radars automatiques, confirmées depuis par la Cour de cassation (arrêt du 29 septembre 2010 - n° 10-80792)", demande ainsi instamment à "l'administration d'être irréprochable et de revoir le cas échéant ses procédures afin qu'il n'y est plus de doute dans l'esprit des automobilistes".

Rémy Josseaume, docteur en droit pénal et président de la commission juridique de "40 Millions d'automobilistes" rappelle qu'un radar "ne peut pas être contrôlé par son constructeur ni par une DRIRE, mais uniquement par l'un des cinq organismes indépendants agréés, faute de quoi le procès verbal est assurément entaché d'un vice de forme".

.

.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Premier semestre 2025 pas si négatif que cela pour les gros cubes

Au premier semestre 2025, 71 253 motos et maxiscooters de plus de 125cc ont rejoint nos belles routes et petites rues françaises, soit un repli de -12,2% par rapport au premier semestre - record ! - 2024. En tenant compte des immatriculations anticipées de modèles Euro5 en fin d'année dernière, le marché se classerait dans les bons crus 2020.
Horaires et enjeux du Moto GP d'Allemagne 2025 au Sachsenring

Le MotoGP met le cap sur le Sachsenring pour le Grand Prix d'Allemagne, onzième course 2025 et avant-dernière avant la trêve estivale. L'immense favori Marc Marquez aborde en pleine confiance "son" circuit anti-horaire, avec 68 pts d'avance sur son frère et 126 sur Bagnaia.
Allemagne 8 commentaires
Où, quand, pourquoi et comment surviennent les accidents moto

Liberty Rider est une application mobile pour motards, qui surveille les roulages de ses utilisateurs et prévient toute seule les secours en cas de chute. Ses responsables se sont penchés sur leurs colossales données afin de repérer la géographie, la temporalité et les conditions d'accidents survenus en 2023 et 2024… À méditer, pour l'avenir.
La nouvelle Triumph Scrambler 400 XC au prix de…

Triumph renforce les capacités tout-terrain de son Scrambler 400 par l'intermédiaire de roues à rayons et de protections supplémentaires. Cette Scrambler 400 XC est attendue à la rentrée 2025 au prix de 7445 euros.
Quels roadsters A2 parmi les nouveautés motos 2025 ?

Le choix des motos accessibles A2 (35 kW) ne cesse de s'étoffer, en particulier dans le segment-clé des roadsters. Ce millésime 2025 le confirme avec une avalanche de nouveaux roadsters pour les récents détenteurs du permis moto ! Suivez le guide Moto-Net.Com pour comparer et choisir parmi les nouveautés.
Guides pratiques 4 commentaires
  • En savoir plus...