Vers la reprise en main des autoroutes par l'Etat ?

5 associations réunies au sein du groupe de réflexion Automobilité & Avenir demandent à l'Etat de reprendre en main les autoroutes françaises, actuellement gérées par des entreprises privées par nature plus soucieuses de leurs propres intérêts financiers que du bien public et de l'intérêt général...

Une mission d'information parlementaire sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport a ainsi demandé au premier ministre de dénoncer les contrats par anticipation avant le 31 décembre 2014.

Cette demande, relayée le 5 décembre par un groupe de 152 députés socialistes, est "pleinement appuyée" par la Fédération française des motards en colère (FFMC), la Fédération française de motocyclisme (FFM), l'Organisation des PME du transport routier (OTRE), l'Union nationale des automobile clubs (UNAC) et l'Automobile Club des Avocats (ACA), "au nom de l'intérêt général mais aussi de celui des usagers qu'elles représentent".

Dénoncer les contrats par anticipation au nom de l'intérêt général

Les associations rappellent que l'article 38 des contrats de concessions autoroutières prévoit que "l'Etat pourra, dans un motif d'intérêt général, racheter les concessions. Ce rachat ne pourra s'exécuter qu'au 1er janvier de chaque année, moyennant un préavis d'un an". Elles citent trois motifs justifiant ce rachat : le financement des infrastructures, la sécurité routière et la libre concurrence.

• Le besoin pour l'Etat, face au retrait de l'Eco Taxe, de trouver du financement pour les infrastructures de transports : "la reprise en main par la puissance publique de la rente serait synonyme d'un péage qui ne sert qu'au financement des infrastructures et qui pourrait permettre d'en développer de nouvelles attendues par les usagers, sans avoir besoin d'avoir recours à une augmentation des taxes".
• Le besoin de ne pas dissuader les usagers d'utiliser les axes autoroutiers qui sont des voies d'utilité publique apportant un réel service en termes de rapidité, de fluidité et surtout de sécurité : "la non maîtrise par l'Etat de la politique tarifaire autoroutière (indexation sur l'inflation) totalement prisonnière des contrats de concession et des contrats de plan signés entre l'Etat et les Sociétés concessionnaires, amène de plus en plus de citoyens à se reporter sur le réseau secondaire pourtant 7 fois plus accidentogène".
• Le besoin de réintroduire une vraie concurrence dans les marchés pour abaisser le coût des travaux : "les marchés liés aux travaux sur les axes autoroutiers font actuellement l'objet d'une concurrence contrôlée par les sociétés concessionnaires autoroutières, limitant l'accès des entreprises autres que les groupes de BTP actionnaires. L'ouverture à une vraie concurrence aurait pour conséquence une baisse importante des coûts d'aménagement qui impacteraient ainsi moins les péages ou permettraient plus de réalisations".

"S'il est impossible de modifier ces contrats, dont la stricte application a des conséquences aujourd'hui inacceptables pour tous, la seule solution logique et de bon sens, au nom de l'acceptabilité sociale, serait de ne pas prendre le risque de les prolonger par un plan de relance et d'appliquer l'article 38 afin d'y mettre fin pour reconstruire un nouveau modèle profitable à la fois pour l'Etat, pour les usagers et pour le secteur privé", résume Laurent Hecquet.

Un emprunt remboursé par les péages

Quant au coût du rachat pour l'Etat, la Mission parlementaire a "très clairement indiqué que celui-ci était parfaitement compatible tant avec la politique budgétaire qu'avec la réglementation européenne", poursuit le groupe de réflexion : "selon le rapport de l'Autorité de la concurrence, "les cash-flows générés par l'activité sont tels qu'ils permettent, jusqu'à la fin de la concession, le remboursement de la dette". En d'autres termes, si toute dette présente un risque, celle des société concessionnaires d'autoroutes (SCA) apparaît très peu risquée compte tenu du risque très limité de l'activité".

"Ceci vaut donc aussi pour l'Etat", estime Automobilité & Avenir en rappelant que "l'emprunt nécessaire au financement du rachat des contrats sera remboursé par les péages, le différenciant totalement d'un emprunt alimentant la dette publique car remboursé par l'impôt".

Les organisations d'usagers s'apprêtent à lancer "une grande consultation auprès de leurs membres et des usagers sur le sujet", préviennent conjointement Gilles Mathelié-Guinlet (secrétaire général de l'OTRE), Roland Jouannetaud (président de l'UNAC), Nathanaël Gagnaire (délégué général adjoint de la FFMC), Matthieu Lesage (vice président de l'ACA) et Pierre Bonneville (directeur de la communication de la FFM).