Les contestataires de PV seront bientôt fichés !

La préfecture de police de Paris s'apprête à expérimenter le fichier informatique Ares recensant les conducteurs parisiens qui contestent leurs PV, "d'ici huit à 10 jours, et peu de temps après pour la banlieue", déclare la préfecture.

Autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le fichier Ares (Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention) doit servir à "traiter les requêtes en exonération et les réclamations des personnes mises en cause dans le cadre d'un procès-verbal de constatation d'une contravention des quatre premières classes et celles concernées par un titre exécutoire dans le cadre de la procédure d'amende forfaitaire", selon l'arrêté du 16 mars autorisant sa création.

Les informations contenues dans chaque fiche concerneront "d'une part les informations personnelles concernant l'auteur des faits, mais aussi d'autre part celles concernant le propriétaire du véhicule, jusqu'aux données relatives à leurs activités professionnelles" précise l'Automobile club des avocats (ACA).

D'après Jean-Charles Teissedre, administrateur de l'ACA, "c'est un simple prétexte et ce procédé est inacceptable dans un Etat de droit. Pourquoi conserver ces données (pendant cinq ans, NDLR !) alors que le contrevenant serait relaxé par un tribunal ?"

Pour la préfecture de police de Paris chargée d'expérimenter Ares, il s'agit plutôt "de répondre rapidement au contrevenant ou de retrouver son dossier facilement, car le tribunal de grande instance de Paris traite environ 7 millions de procédures d'amendes forfaitaires par an et 700 000 requêtes en exonération ou réclamations".

Le test ne se limitera pas à la seule capitale, puisque la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) sera également bientôt concernée par l'expérimentation. "Après, on verra bien. Il n'est pas question pour le moment d'une généralisation au niveau national, il n'y a pas de calendrier", ajoute-t-on au ministère de l'Intérieur...

L’ACA a d'ores et déjà annoncé par la voix de son président Rémy Josseaume "qu’elle engagera tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l’annulation de cet arrêté dont la légalité est éminemment contestable".

"S’il s’agit de défendre une fois de plus les automobilistes contre des stigmatisations outrancières, il s’agit aussi de protéger les droits et libertés fondamentaux des citoyens contre des procédés indignes et la création d’un fichier d’antécédents pré-judiciaires", estime l'ACA. Affaire à suivre... Restez connectés !