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POINT DE CONTRÔLE
Paris, le 12 mars 2024

Il y a 10 ans : Report du contrôle technique moto à 2022

Il y a 10 ans : Report du contrôle technique moto à 2022

Souvenez-vous, il y a 10 ans jour pour jour, MNC publiait : "Le Parlement européen a confirmé hier le report du contrôle technique moto à 2022, date à laquelle les Etats membres pourront décider de l'appliquer". C'est finalement le 15 avril 2024 que le "CT moto" entrera en vigueur en France, pour les motos et scooters de 50cc et plus, immatriculés avant 2017.

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Moto-Net.Com réédite cet article de 2014 en lien direct avec cette toute récente publication /ces récentes publications :

Il y a dix ans, donc, sur le Journal moto du Net...

Comme prévu après le compromis obtenu en Europe sur le contrôle technique moto, le Parlement européen a confirmé hier son report à 2022, date à laquelle les Etats membres pourront décider de l'appliquer en fixant les méthodes, les lieux et la fréquence de l'inspection.

Le Parlement européen confirme le report du contrôle technique moto à 2022"La Commission avait initialement proposé d’avoir des exigences de test communes pour les motos et les cyclomoteurs", ont rappelé les députés (lire notre Dossier spécial contrôle technique moto, NDLR), mais "conformément au compromis conclu entre le Conseil et le Parlement, seules les motos avec des moteurs dépassant les 125 cc seront sujettes à des inspections obligatoires, et ce uniquement à partir de 2022. De plus, les États membres pourront être dispensés de tels contrôles s’ils ont déjà mis en place des mesures de sécurité routière alternatives efficaces pour les véhicules à deux ou trois roues".

"C'est une grande victoire pour les organisations nationales et pour la FEMA", s'est réjoui le porte-parole de la FEMA à Strasbourg, Dolf Willigers : "sans la coopération de nos organisations avec les députés sympathisants au Parlement européen, et particulièrement les gouvernements hollandais et français, nous n'aurions jamais pu parvenir à ce résultat".

Les députés européens ont également confirmé que les véhicules déclarés techniquement conformes dans un Etat membre de l'Union européenne devront être considérés comme tels par tout autre Etat membre en cas de nouvelle immatriculation sur son territoire, dans le but de "faciliter le déplacement des citoyens".

Intéressant, non ?

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Pour en savoir plus...: 
Dossier spécial Sécurité routière
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Le Sénat contre le CT moto
La Commission Transports exclut le CT moto
CT moto : le Sénat contre-attaque !
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Contrôle technique : lettre ouverte aux députés européens
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