Un revendeur de mini motos condamné

Le gérant du magasin T Rex Motors à Saint-Fargeau Ponthierry (77) était jugé jeudi 29 novembre par le tribunal correctionnel pour "importation et vente par un professionnel d'engins non réceptionnés" (comprendre "non homologués").

S'appuyant notamment sur l'article L321-1 du code de la route, le tribunal de Melun a jugé que les véhicules vendus par T-Rex tombaient sous le coup d'une interdiction d'importation et de vente, car n'ayant pas fait l'objet d'une réception. Il a donc prononcé la confiscation du stock de mini motos du magasin T-Rex, soit 77 pocket-bikes, dirt-bikes et mini-quads saisis le 16 octobre...

Le défenseur du gérant, maître Sébastien Dufour, également avocat de la Fédération française des motards en colère (FFMC), a tenté de faire admettre au juge unique, M. Philippe Michel, que les motos concernées étaient uniquement destinées à un usage de loisir ou de compétition sur circuit et terrain fermé. Elles n'étaient donc pas destinées à la circulation sur la voie publique et n'avaient donc aucune obligation à être réceptionnés par les services compétents. Mais en vain...

Car le tribunal a jugé que l'infraction était bien constituée au vu de l'article L321-1 du code de la route : le fait d'importer ou de vendre "un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'un réception (homologation, NDLR) ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni pour un professionnel de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende".

Le juge a estimé que l'article de loi "étant de portée générale", il vise tout type de véhicule n'ayant pas fait l'objet d'un réception. Cette même circulaire, dans sa "note 2", exclut pourtant de l'interdiction "les véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, en particulier ceux exclusivement utilisés pour la compétition".

Le gérant de T Rex a le sentiment d'avoir servi de bouc émissaire... "Pourquoi est-ce que c'est tombé sur moi ?, se demande-t-il, assurant que lors d'un contrôle sur place, la Direction générale de la concurrence et la répression des fraudes n'avait observé aucune anomalie car les minis motos vendues sont des Apollos ou des CRZ répondant toutes aux normes CEE et aux obligations douanières...

"En deux ans, l'offre chinoise a énormément évolué", explique-t-il. "Ils vendent des modèles de base auxquels l'importateur fait rajouter tous les éléments qu'il souhaite pour améliorer la qualité, la sécurité et correspondre aux normes européennes".

T Rex a fait le choix d'ouvrir deux magasins pour ne pas rester un vendeur anonyme sur internet et apporter aux clients un SAV, des conseils et des informations. Et que ce soit sur son site internet ou dans le magasin, partout la clientèle est avertie que l'usage sur la voie publique des véhicules vendus est strictement interdit. Un guide de l'utilisateur est ainsi fourni à chaque client.

Localement, le responsable s'est impliqué avec la FFMC, la Sécurité routière et le conseiller général et maire de Saint-Fargeau Ponthierry, M. Walker, pour ouvrir un circuit de mini motos sur un terrain communal.

Pour lui, "les pockets bike n'ont pas les caractéristiques techniques de performances des motos traditionnelles, mais elles sont à des prix plus accessibles pour beaucoup de jeunes. Elles leur permettent de se faire plaisir et de trouver un loisir qui les passionne ! Au travers du magasin, j'essaie que les mini motos aient une bonne image et de faire comprendre qu'on ne fait pas n'importe quoi avec"...

Et force est de constater que ces derniers temps, l'engouement autour des mini motos, pit-bikes et autres pocket-bikes se rationalise : des centres de loisirs spécialisés s'ouvrent un peu partout, comme MX Land en Seine-et-Marne, à quelques kilomètres de Melun. En 2008, le premier championnat de France de pit-bike doit même voir le jour avec l'aval de la FFM.

Hasard de l'actualité, l'audience de Melun s'est déroulée quatre jours seulement après le drame de Villiers-le-Bel, où deux adolescents ont perdu la vie suite à une collision avec une voiture de police alors qu'ils circulaient à deux sans casque sur une moto tout terrain de petite taille... Et coïncidence ou non, de nombreux médias se sont déplacés à l'audience jeudi à Melun.

Depuis la loi du 5 janvier 2006, le cadre législatif se resserre autour de l'usage et de la commercialisation des minis motos. L'arrivée massive, il y a environ trois ans, de machines chinoises, distribuées notamment dans des enseignes grand public discount ou sur internet, nécessitait un cadrage légal.

Mais entre une période de vide juridique et une interdiction totale de vente - alors que la pratique sur terrain fermé n'est pas remise en cause -, le raccourci est plutôt sévère et les minis motos sont à leur tour stigmatisées...

Ce jugement, qui ne tient pas compte de l'exclusion des véhicules non destinés à la circulation sur la voie publique, crée un antécédent qui pourrait ne pas s'arrêter aux mini motos mais concerner tous les véhicules à moteur non homologués : motos de cross, kartings, quad cross, pour lesquels il existe pourtant une discipline et une pratique sportive reconnue et cadrée depuis des décennies...