Pixel impression
  • L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
Paris, le 12 janvier 2016

Le projet de suppression des amendes pour petits excès de vitesse fait débat...

Le projet de suppression des amendes pour petits excès de vitesse fait débat...

A peine déposée, déjà fustigée : la proposition de loi du sénateur Alain Fouché (LR) visant à supprimer les amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h s'attire - sans surprise ! - les foudres de la Sécurité routière et de la Ligue contre la violence routière, tandis que l'association…

Imprimer

A peine déposée, déjà fustigée : la proposition de loi du sénateur Alain Fouché (LR) visant à supprimer les amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h s'attire - sans surprise ! - les foudres de la Sécurité routière et de la Ligue contre la violence routière, tandis que l'association 40 millions d'automobilistes soutient le projet de l'élu de la Vienne.

71% des flashes concernent des excès entre 1 et 10 km/h

"71% des conducteurs sont flashés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 10 km/h", affirme Alain Fouché : "je suis élu départemental et je reçois beaucoup de gens qui se sentent harcelés et qui considèrent que l'Etat se sert davantage des radars comme de tirelires".

Pour tenter de mettre fin à cette situation dénoncée par la quasi-totalité des conducteurs français (qui n'a jamais pesté contre le PV reçu pour un dépassement de 1 km/h de la vitesse autorisée ?), le sénateur a déposé ce matin un projet de loi prônant la suppression de l'amende pour les excès de vitesse en dessous de 10 km/h. L'infraction serait alors uniquement pénalisée par le retrait d'un point sur le permis de conduire.

Pour mémoire, à l’heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la limitation est de plus de 50 km/h est soumis à une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si payée sous 15 jours) et au retrait d’un point sur le permis. Si la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, l’amende est de 135 euros (90 euros si payée sous 15 jours).

Moins d'amendes = moins de rentrées d'argent = blocus de l'Etat

"Chaque année, ce sont près de 800 millions d'euros qui rentrent dans les caisses de l'Etat grâce à la répression des excès de vitesse", rappelle Daniel Quéro, président de l'association 40 millions d'automobilistes qui soutient activement la proposition d'Alain Fouché via une pétition en ligne.

"90% de ces infractions sont en fait constitués par des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, c'est-à-dire, dans la majorité des cas, des excès de vitesse involontaires. Cette répression à outrance n'a fait que provoquer le rejet du système tout entier par les Français, qui parlent désormais de "pompes à fric" ou de "tirelires" pour désigner les radars. L'État soutient que les radars sont une affaire de sécurité et non de rentabilité... Alors qu'il le prouve, en supprimant l'amende pour les petits excès de vitesse !"

Malgré son caractère sensé, cette proposition de mesure s'est immédiatement attirée les foudres de la Sécurité routière, dont le délégué interministériel Emmanuel Barbe a estimé sur RTL que "ceux qui font ces propositions jouent avec la vie des autres". Rien que ça !

Selon le porte-parole de l'instance gouvernementale, la proposition d'Alain Fouché favoriserait une certaine forme de laxisme des conducteurs et conduirait à "un surenchérissement de la violence routière : il y aurait plus d’excès de vitesse, parce que ce serait moins réprimé", estime M. Barbe qui réfute le terme de "petits excès de vitesse" en affirmant "qu'entre 56 et 50 km/h, vous avez augmenté votre risque d’accident de 25%"...

"Ma proposition de loi n'est en rien laxiste car elle ne concerne pas les chauffards ni les grandes infractions routières", rétorque de son côté Alain Fouché, qui doit aussi essuyer le feu nourri de critiques venant de la très vindicative et surmédiatisée Ligue contre la violence routière.

Un projet de loi "hallucinant" selon la Ligue contre la violence routière

"Dans 46% des accidents mortels, la vitesse maximale autorisée a été dépassée de moins de 20 km/h", assure la présidente de cette association, Chantal Perrichon, jugeant "hallucinant de faire cette proposition dans le contexte actuel, avec le nombre de morts sur les routes qui augmente pour la deuxième année consécutive, ce qui n’est pas arrivé depuis 35 ans !"  

"Les porteurs de ce texte sont dans un déni de réalité et cherchent simplement un peu de notoriété", estime Mme Perrichon qui, comme Emmanuel Barbe, occulte totalement le fait que la proposition de loi n'inclut pas la suppression du retrait de point. Or, quel conducteur jouerait aujourd'hui impunément avec son précieux capital de 12 points ?

.

.

Commentaires

Bestof: 
1
Lectures: 
0
Si on l'a oublié, Didmv, c'est qu'on est bien ingrat. Car c'est à ce sénateur qu'on doit, depuis 2011, l'assouplissement du permis à points, qui permet de récupérer un point en 6 mois au lieu d'un an, auparavant.

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

Les derniers essais MNC

QJMotor SRK921RR : l'essai vidéo de Moto-Net.Com 

Les motos sportives - raisonnables et pas trop chères - attirent de nouveau les motards français en concession ! C'est pourquoi QJMotor propose cette année sa SRK921RR : une copie (conforme, si, si !) de MV Agusta qui mêle conduite à l'ancienne et équipements modernes. MNC l'a essayée, brièvement sur le sec puis sous la pluie. Test !
Duel Pan America 1250 ST Vs Versys 1100 SE : maxitrails 17 pouces

Moto-Net.Com oppose deux grosses nouveautés 2025 dans son nouveau face à face. Deux gros coups de coeur aussi : Alex avait été charmé par la première Pan America et Matt a toujours adoré la polyvalente Versys 1000. Or cette année, Harley-Davidson propose une Pan America ST et Kawasaki une Versys 1100, au même prix ou presque. Duel !
Essai Mash K750 : le côté sportif de la force Jedi !

Hors budget les Daytona 660, GSX-8R et autres R7 ? Poussez la porte d'une concession Mash : la marque SIMA et son partenaire chinois Jedi Motor lancent une sportive sexy et efficace de 75 ch à moins de 7000 euros ! Essai de la nouvelle K750, accessible A2.
Routière 1 commentaire
Kawasaki Z1100 2026 : l'essai vidéo de MNC

Après la Versys et la Ninja SX, c'est au tour de la ''Zed'' de recevoir la dernière génération du gros 4-cylindres Kawasaki ! La Z1100 conserve la partie-cycle de l'ancienne Z1000 mais hérite de l'électronique de la récente Z900. MNC a pu tester le maxiroadster vert (en version SE, noir en standard) en Vallée de Chevreuse… et en combinaison de pluie. Zut.
Roadster 1 commentaire

A lire aussi sur le Journal moto du Net

La FFMC tague les routes dangereuses pour les motos

Plusieurs antennes locales de la Fédération française des motards en colère (FFMC) marquent à la peinture des dégradations sur la chaussée susceptibles d'entraîner une chute à moto. Explications.
La Harley-Davidson Breakout Giotto Altre de Box39

Le préparateur de Dubaï Box39 rend la Harley-Davidson Breakout encore plus spectaculaire avec un habillage et des périphériques impressionnants. Ce projet baptisé "Giotto Altre" est campé sur une énorme roue arrière de 280 mm !
Coups de froid et de frein sur le marché moto en novembre 2025

Patatras ! Le marché français du motocycle a chuté de -15,1% sur ce onzième mois de l'an 2025 (Vs 2024). Mais le gadin était doublement prévisible, causé d'une part par une soudaine baisse des températures, et de l'autre par une avalanche d'immatriculations de motos et scooters Euro5 "tout-court" l'an dernier. Bilan !
Guide nouveautés 2026 : toutes les motos, toutes les infos

Toutes les informations sur les nouveautés moto et scooter 2026 : présentations, caractéristiques, prix, coloris, disponibilités et nos premiers essais MNC. Le guide le plus complet, marque par marque, c'est sur Moto-Net.Com ! 
La moto n'assure pas en matière de pièces de réemploi selon SRA

Le taux de pièces de réemploi utilisées lors des réparations de motos et scooters remboursées par les assurances serait extrêmement faible. L'organisme SRA qui vise justement à réduire le coût des sinistres sur la route travaille donc sur un label "Recycleur Vertueux" adapté à nos véhicules de catégorie L. Explications.
Le contrôle technique moto reste facultatif en Europe, contesté en France

La FEMA et la FIM se félicitent : le Conseil des ministres des Transports de l’UE rejette la proposition de la Commission européenne visant notamment à imposer un contrôle technique annuel pour les autos de plus de 10 ans, et confirme surtout que les motos restent en dehors du champ d’obligation au niveau européen… mais pas français, lutte la FFMC.
Essai longue durée des baskets moto Alpinestars CR-X Drystar

Les chaussures Alpinestars CR-X se présentent sous la forme de baskets semi-montantes avec une membrane étanche Drystar. Moto-Net.Com les a testées, été comme hiver, sur tous types de moto. Essai longue durée.
  • En savoir plus...