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JURIDIQUE
Paris, le 26 janvier 2012

Une proposition de loi pour clarifier les responsabilités en sport moto

Alors que la Cour de cassation remet en cause la notion d'acceptation des risques liés à la pratique sportive et fait peser une menace sur le sport moto en termes de responsabilité civile, le député Eric Berdoati veut clarifier la situation. Explications.

Commentaires

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jake S., le 1er février 2012 à 02h13
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à tous les coups ils vont augmenter les assurances les bons payeront pour les mauvais quel monde...
terminator, le 28 janvier 2012 à 10h15
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Ou quand les technocrates carrieriste et autres cadres sup lobotomisés par leur avancement hierarchique sont obnibulés par le controle total et la supression des libertées individuel des citoyens...

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