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Paris, le 17 décembre 2010

Récupération de points : deux ans au lieu de trois

Récupération de points : deux ans au lieu de trois

Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a voté hier un assouplissement du permis à points qui permet à tous les conducteurs (voitures, motos, scooters, poids lourds, etc.) de récupérer l'intégralité de leurs points dans un délai de deux ans (au lieu de trois actuellement).

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Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a voté hier un assouplissement du permis à points qui permet à tous les conducteurs (voitures, motos, scooters, poids lourds, etc.) de récupérer l'intégralité de leurs points dans un délai de deux ans (au lieu de trois actuellement).

Cette mesure exclut toutefois les personnes coupables d'infractions les plus graves (alcoolémie comprise entre 0,5 g et 0,8 g, conduite à contresens, grands excès de vitesse, etc.).

Bernard Reynès"Un véritable harcèlement"

"C'est la victoire d'un combat de deux ans, deux ans de pédagogie mais aussi deux ans de difficulté à avoir un dialogue avec le gouvernement !", se réjouit le député (UMP) des Bouches-du-Rhône (13) Bernard Reynès, à l'origine de l'amendement. "Ces deux années n'ont pas été vaines puisque mon amendement, s'il a été sous-amendé par le gouvernement, permet de délivrer exactement le message que je souhaitais : plus de souplesse pour les étourderies ne prêtant pas à conséquence en excluant de ce dispositif de récupération de points les infractions à caractère accidentogène de type 4 et 5 et les délits", poursuit-il sur son site officiel.

Lettre à Nicolas Sarkozy

A la veille du débat sur son amendement devant le Parlement, Bernard Reynès s'était même fendu d'un courrier au président de la République pour lui rappeler que "de plus en plus de nos concitoyens se plaignent de la disproportion des sanctions concernant les petits excès de vitesse".

"Ces Français, qui ne sont ni des chauffards ni des criminels en puissance, nous les recevons au quotidien dans nos permanences parlementaires !", expliquait-il à Nicolas Sarkozy : "chauffeurs-livreurs, VRP, chefs d'entreprises ou simples automobilistes, ils subissent de plein fouet les mesures gouvernementales qui apparaissent pour bon nombre d'entre eux comme un véritable harcèlement".

Bonne nouvelle également pour les conducteurs ayant commis une minuscule boulette : la restitution d'un seul point ne demanderait plus que six mois au lieu de douze actuellement. Ces nouveaux délais entreront en vigueur une fois le décret d'application de la loi Loppsi 2 signé. Patience donc... Et prudence, toujours !

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