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Paris, le 2 mars 2011

Motos taxis : le point sur le transport de personnes à moto

Motos taxis : le point sur le transport de personnes à moto

Depuis le 20 octobre 2010, le décret n° 2010-1223 publié au Journal officiel par le premier ministre réglemente la profession de moto-taxi, comme nous l'annoncions en juin 2009 (lire encadré ci-dessous). Mais les professionnels du secteur, qui dénoncent certains aspects de la loi, appellent à manifester.

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Depuis le 20 octobre 2010, le décret n° 2010-1223 publié au Journal officiel par le premier ministre réglemente la profession de moto-taxi, comme nous l'annoncions en juin 2009 (lire encadré ci-dessous). Mais les professionnels du secteur, qui dénoncent certains aspects de la loi, appellent à manifester.

Les motos-taxis à la Bastille

Motos taxis : le point sur le transport de personnes à motoCe texte, applicable dès le 1er avril 2011, vise à reconnaître et à baliser l'activité des motos-taxi, notamment en fixant certaines contraintes pour restreindre le racolage "sauvage" (sans réservation préalable) ou la conduite d'une moto-taxi non entretenue et sans les capacités requises.

Or les 350 à 400 conducteurs de motos-taxi sur Paris et la cinquantaine en province (selon les estimations du blog Taxi Moto lancé par Citybird, autoproclamé n°1 du secteur) sont invités par la "Section Motos-taxi" de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) à manifester le 5 mars à 13h00, place de la République à Paris.

Après une prise de parole, les manifestants défileront à moto jusque la place de la Bastille : "c'est une manifestation pacifique qui vise simplement à ouvrir le dialogue avec les autorités concernant certaines lacunes du décrêt", explique Daniel Charlery, le secrétaire général de la Section Motos-Taxis de l'UNSA à Moto-Net.Com.

"Chaque jour, par le seul fait de prendre un client sur la voie publique, les motos-taxis sont considérées comme des délinquants. Chaque jour de travail, ils risquent une amende de 15000 €, un an de prison, la confiscation du permis de conduire et du véhicule", dénonce le syndicat qui réclame un "droit du travail décent".

Situation réglementaire des motos-taxis

Le décret n° 2010-1223 relatif à l'activité du "transport de personnes à moto" sera applicable dès le 1er avril 2011. Il stipule que tout conducteur de motos-taxi doit passer un certificat d'aptitude médicale (CERFA) dans le but d'obtenir sa carte professionnelle délivrée par la Préfecture.

Cette carte n'est accessible qu'aux conducteurs pouvant justifier de plus de trois ans de permis A au 1er avril et dont le casier judiciaire est vierge de toute condamnation (française ou étrangère) incompatible avec l'activité (vol, escroquerie, abus de confiance, agression, infraction à la législation sur les stupéfiants...).

Un conducteur exerçant l'activité de moto-taxi sans cette carte est passible d’une amende de 5ème classe dont le montant peut aller jusqu’à 1500 €.

En outre, les chauffeurs ayant perdu six points de leur permis en une fois ou condamnés pour avoir roulé sans permis ne peuvent plus exercer. Concernant les véhicules, ils devront présenter une ancienneté de moins de quatre ans, faire l'objet d'un entretien annuel et porter une signalétique spécifique.

Enfin, le stationnement ou la circulation en quête de clientèle sans réservation préalable reste un délit soumis à l'appréciation des forces de l'ordre, comme le prévoit la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009.

"Les motos-taxis exigent une modification rapide de la loi et réclament l’ouverture de négociations pour établir une dérogation dans le cadre du décret qui vient de paraître", poursuit l'UNSA (lire encadré ci-contre).

"Des aspects sécuritaires comme l'équipement du pilote et du passager et une formation des conducteurs de motos-taxi font partie de nos revendications", développe Daniel Charlery.

De manière générale, les motifs de mécontentement touchent aussi l'obligation de réservation par un client s'il souhaite emprunter un moto-taxi : cette contrainte limite l'activité et explique en partie les écarts de tarifs constatés en faveur des taxis "traditionnels" à quatre-roues.

L'obligation de renouveler les véhicules au bout de quatre ans maximum et l'interdiction de stationner - sans réservation - devant les gares et aéroports en quête de clients fait aussi l'objet du courroux des sociétés de motos-taxi.

Deux contraintes jugées discriminatoires par rapport aux taxis auto et qui, là encore, sont souvent difficiles à assumer financièrement pour les professionnels du transport à deux-roues qui doivent aussi composer avec la prolifération de "conducteurs de motos-taxis  en quête non autorisée de clients", précise Daniel Charlery à Moto-Net.Com. 

Traqués par les "Boers" (la police des taxis), ces derniers n'en demeurent pas moins une menace pour les sociétés de motos-taxi qui ont pignon sur rue et fournissent de gros efforts pour professionnaliser et développer durablement et légalement leur activité. A suivre : restez connectés !

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