Faut-il avoir peur des piétons ?

Après avoir abordé le cas d'une chute sans contact physique avec un véhicule tiers (voir Moto-Net N°10), Moto-Net décortique pour vous les règles d'indemnisation qui prévalent en cas d'accident avec un non-conducteur. La loi du 5 juillet 1985 accorde en effet au non-conducteur un régime dérogatoire au regard des règles classiques de la responsabilité civile. Lorsqu'un conducteur est victime d’un accident, on pourra lui reprocher son comportement fautif afin de contester son droit à réparation. Mais quand la victime est non-conducteur, on ne pourra lui reprocher qu’une faute exceptionnellement gravissime. Appartiennent à cette catégorie les piétons, les cyclistes, les passagers transportés et les conducteurs qui cessent de l’être. Ainsi, un motard heurté par un véhicule alors qu’il tente de se relever après une chute est considéré comme un piéton, au même titre que celui qui pousse son flat-twin en panne. Dans les deux cas, le motard a perdu sa qualité de conducteur. Inversement, un motard remorqué est considéré comme conducteur, du moins jusqu’à ce qu’il se casse la gueule ! Les non-conducteurs jouissent donc d'une quasi impunité, mais il faut distinguer selon que le dommage résulte d’une atteinte aux biens ou à la personne. Dans le cas d'une atteinte aux biens, le conducteur peut s’exonérer de sa responsabilité s’il démontre que la victime a commis une faute ayant concouru à la production de son propre dommage. Imaginons : au guidon de votre ZX9, vous dépassez prudemment et à allure modérée un cycliste qui change brusquement de direction sans effectuer le moindre contrôle. Le choc est inévitable. Le cycliste est indemne, mais la fourche de son vélo est tordue. Dans ce cas, votre assureur ne devra pas indemniser le cycliste au titre de son préjudice, mais si votre moto est endommagée l’assureur du cycliste prendra en charge votre indemnisation à 100%. Lorsque le dommage résulte d’une atteinte à la personne, la situation est totalement différente : seule la faute inexcusable ou intentionnelle pourra être retenue contre le non-conducteur. Enfin, il faut savoir que l’atteinte à la personne ne concerne pas seulement le préjudice corporel : elle englobe aussi les frais médicaux et d’hospitalisation, le pretium doloris, le préjudice d’agrément et d’esthétique ainsi que les appareils et fournitures délivrés sur prescription médicale. En d’autres termes, ça peut chiffrer rapidement ! D’après la jurisprudence, seule est inexcusable la faute "d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un dommage dont il aurait dû avoir connaissance". Aux termes de cette jurisprudence appliquée avec rigueur, notre cycliste évoqué ci-dessus n’aurait donc pas commis de faute inexcusable : s’il a été blessé, vous devrez l’indemniser au titre de l’atteinte à son intégrité physique. De plus, la faute inexcusable ne peut exonérer le conducteur que si elle est la cause exclusive du dommage causé. S’il apparaît par exemple que vous rouliez trop vite, que vos phares étaient défectueux, que vos pneus étaient lisses, etc., la victime obtiendra une réparation totale car sa faute inexcusable n’est pas la cause exclusive du dommage qu’elle a subi… Si le non-conducteur a moins de 16 ans ou plus de 70 ans, ou s'il est frappé d’une incapacité ou invalidité d’au moins 80%, le régime est encore plus strict : le conducteur ne peut pas invoquer simplement la faute inexcusable, il doit établir une faute intentionnelle. Dès lors, dans tous les cas et quelle que soit la victime, la faute intentionnelle exonère le conducteur. En fait, le législateur n’a pas souhaité indemniser celui qui se suicide ou se mutile volontairement, et il importe peu que le conducteur ne soit pas à l’abri de tout reproche. En revanche, dès qu'elle devient conducteur, la victime de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans n’est plus considérée comme une victime protégée.